Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

ALGOSPHERE
EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : 2 rue du Prieuré – 63190 Moissat – France
SIREN : 941 626 897
RCS Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire : FR46941626897
Email : [email protected]

Ci-après dénommée « ALGOSPHERE » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services et contenus numériques proposés par ALGOSPHERE via son site internet.

Les services proposés incluent notamment :

Formations en trading algorithmique

Accès à une plateforme d’e-learning

Robots et outils technologiques

Licences d’utilisation

Abonnements

Coaching et accompagnement

Article 3 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Article 4 – Nature des services et avertissement

Les services proposés sont exclusivement pédagogiques et techniques.

Ils ne constituent en aucun cas :

Un conseil en investissement personnalisé

Une recommandation d’achat ou de vente

Une gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Une activité réglementée au sens du Code Monétaire et Financier

ALGOSPHERE n’est ni CIF, ni PSI, ni société de gestion, ni intermédiaire soumis à agrément de l’AMF.

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Aucun rendement n’est garanti.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement peut être effectué :

En une fois

En plusieurs échéances si proposé

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
En cas d’incident de paiement, ALGOSPHERE pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Article 6 – Fourniture des contenus numériques

Les contenus numériques (formation, plateforme, robots, outils, licences) sont fournis immédiatement après validation du paiement intégral de la prestation.

Le Client est responsable :

De son matériel informatique

De sa connexion internet

De la compatibilité avec ses plateformes (MT4, MT5, broker, VPS, etc.)

ALGOSPHERE ne garantit pas une compatibilité universelle.

Article 7 – Droit de rétractation (Consommateurs)

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exception – Contenus numériques fournis immédiatement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque :

L’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur

Le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation

En validant sa commande, le Client :

Demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques

Reconnaît que l’exécution commence immédiatement

Renonce expressément à son droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

Article 8 – Abonnements

Si le Client souscrit à un abonnement :

Celui-ci est renouvelé automatiquement à chaque échéance

Le paiement est prélevé automatiquement

Le Client peut résilier à tout moment avant la prochaine échéance.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n’est dû sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Coaching et prestations programmées

Les séances de coaching programmées doivent être annulées au minimum 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due sauf cas de force majeure.

Article 10 – Licence d’utilisation

Certains outils, méthodes et contenus sont concédés sous forme d’une licence :

Personnelle

Non exclusive

Non transférable

Non cessible

Toute reproduction, revente, partage d’accès ou redistribution est interdite.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, outils, stratégies, et supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.

Article 12 – Responsabilité

Le Client utilise les services sous sa seule responsabilité.

ALGOSPHERE ne pourra être tenue responsable :

Des pertes financières

Des décisions d’investissement du Client

Des dysfonctionnements de plateformes tierces

Des interruptions techniques

La responsabilité d’ALGOSPHERE, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

Article 13 – Suspension ou résiliation

ALGOSPHERE peut suspendre ou résilier l’accès en cas :

De fraude

De partage d’accès

De non-paiement

De violation des présentes CGV

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation (Consommateurs)

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à [email protected].

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ALGOSPHERE.

Article 17 – Modification des CGV

ALGOSPHERE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.