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Ces CGV incluent des limitations de garanties et des responsabilités. En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez pleinement ces termes.

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Ces CGV constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’utilisateur) et ALGOSPHERE (ci-après dénommée “nous”, “notre société” ou “nos services”). Elles régissent votre utilisation du site, vos commandes, ainsi que l’utilisation des produits et services que nous proposons.

1. Utilisation du Site

Le site ALGOSPHERE est destiné à être utilisé uniquement par des personnes majeures. En accédant à ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez
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2. Comportement de l’utilisateur et restrictions

L’ensemble du contenu présent sur le site ALGOSPHERE est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les textes, logos, images, vidéos, clips audio, logiciels, documents téléchargeables, et autres éléments protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

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3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que vous nous confiez. Votre soumission d'informations personnelles via le site est régie par notre
Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes CGV par référence.

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité complète ici : https://www.algosphere.fr/politique-confidentialite

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons sur :

- Les données collectées et leur utilisation.- Vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).- La sécurisation de vos données personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement.4. Informations fournies, création de compte et gestion des accès

Lors de l'inscription sur notre site ou lors de l'achat de nos produits et services, vous devrez créer un compte personnel.

Vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et véridiques. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

Responsabilités liées à votre compte :

- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants.

- Vous ne pouvez ni transférer ni partager l'accès à votre compte avec une tierce personne.

- Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions effectuées depuis votre compte.

- En cas de perte, d’utilisation non autorisée ou de suspicion de piratage de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via notre page contact:

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un manquement de votre part aux obligations ci-dessus.

5. Commandes et acceptation

Pour valider une commande (qu’il s’agisse de robots, d’accompagnement ou de formations), le paiement doit être
intégralement reçu
avant que la commande ne soit considérée comme acceptée. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires pour traiter une commande ou, à défaut, d'annuler celle-ci à tout moment.

Confirmation de commande :

- Toute confirmation de commande reçue par email ou via le site ne constitue pas une acceptation définitive de notre part.

- Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, vous devez nous contacter immédiatement via notre page contact.

Nous ne garantissons pas de pouvoir effectuer les modifications demandées une fois la commande confirmée.

Disponibilité des produits :

- Nos produits et services sont soumis à disponibilité. Si un produit ou service n’est pas disponible, nous vous informerons de sa date de disponibilité ou vous proposerons une alternative.

- Si vous refusez l’alternative proposée ou préférez annuler, nous rembourserons intégralement votre commande.

Droit de limitation des ventes :

Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits et services à certaines personnes ou régions géographiques, au cas par cas et à notre seule discrétion.

6. Politique de remboursement, paiement automatique et annulation Abonnements et paiements récurrents :

- Si vous souscrivez à une formule d’abonnement (mensuel ou annuel), vous acceptez que les paiements soient effectués automatiquement à l’échéance indiquée.

- Pour annuler votre abonnement, vous devez en faire la demande via votre espace client ou en nous contactant via notre page contact au moins 1 jour avant la date de vous annulez après cette échéance, le paiement sera prélevé pour la période suivante, et l’annulation sera effective au terme de celle-ci.

Pour plus d'informations concernant nos garantie de remboursement, veuillez consulter la page suivante: https://www.algosphere.fr/politique-remboursement

7. Modalités des abonnements et paiements automatiques

Vous êtes responsable du paiement intégral des abonnements ou services auxquels vous avez souscrit, conformément aux modalités indiquées.

Tous les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé.

Paiements récurrents :

Si vous avez fourni une carte valide, votre abonnement sera renouvelé automatiquement chaque année (ou chaque mois, selon le cas).

Les paiements seront débités à la date prévue, sauf annulation effectuée au moins 10 jours avant l’échéance. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès à nos services.

Taxes :

Les prix affichés incluent ou excluent les taxes selon les réglementations locales. Vous serez informé des taxes applicables avant validation de votre commande.

8. Frais d’expédition

Si nous devons expédier un produit physique, les frais d’expédition et de manutention seront ajoutés à votre commande, sauf indication contraire au moment de l’achat. Les délais de livraison indiqués sont des estimations faites de bonne foi et peuvent varier.

En cas de retard important ou si nous ne pouvons pas honorer une commande, vous serez informé par email et aurez la possibilité d’annuler. Le remboursement intégral sera effectué dans ce cas. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards dus à des transporteurs tiers.

9. Produits, services et prix

Les descriptions, spécifications et prix de nos produits et services sont affichés sur le site, mais sont susceptibles de modifications sans préavis. Les modifications de prix prendront effet après notification par email. Si vous ne souhaitez pas accepter une augmentation de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prochaine échéance.

10. Résultats individuels et limites de responsabilité

Les performances en trading dépendent de nombreux facteurs, dont votre engagement, votre gestion du risque et les conditions du marché.

Nous ne garantissons pas de profits spécifiques et ne faisons aucune promesse de gains ou de rentabilité. Il est possible que vous ne récupériez pas votre investissement ou que vous subissiez des pertes.

Nos solutions ne sont pas un programme “miracle” ou une méthode d’enrichissement rapide. Elles nécessitent du temps, de l’effort et une application rigoureuse.

11. Vos responsabilités en tant qu'utilisateur

Vous acceptez d’utiliser nos produits et services uniquement dans le cadre d’activités légales et vous engagez à ne pas les utiliser, seuls ou en combinaison avec d’autres logiciels, matériels ou services, à des fins illégales ou préjudiciables. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des lois par vos actions ou votre utilisation de nos produits.

Gestion des obligations fiscales :

- Vous êtes exclusivement responsable de la collecte et du paiement de toutes les taxes applicables à vos activités commerciales, y compris celles liées aux profits réalisés grâce au trading algorithmique.- Nous ne collectons ni ne déclarons ces taxes en votre nom. Vous devrez vous conformer à toutes les obligations fiscales en vigueur en France, notamment en ce qui concerne les gains issus de vos activités de trading.

En cas de non-respect des lois ou de violation, vous acceptez d’indemniser notre entreprise contre toute réclamation ou action intentée à notre encontre.

12. Programme d’affiliation indépendant

Nous proposons un programme d’affiliation pour permettre à nos utilisateurs de recommander nos produits et services et de générer des commissions sur les ventes réalisées.

Conditions et obligations des affiliés :

- Les affiliés sont desindépendantset non des employés ou représentants de notre société. Ils n’ont pas d’autorité pour agir au nom de l’entreprise ni pour l’engager contractuellement.

- Toutes les actions promotionnelles (emailings, publicités, publications) doivent être conformes aux lois françaises, notamment celles relatives à la publicité trompeuse et aux spams.

- Les supports marketing créés par les affiliés doivent être préalablement approuvés par notre équipe. Vous pouvez soumettre vos créations via notre page contact.

- Vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables (RGPD, loi anti-spam, transparence des témoignages, etc.) lorsque vous utilisez nos outils ou services dans le cadre de vos activités d’affiliation.

Recommandations pour vos communications électroniques :

- Utilisez uniquement des listes de diffusion basées sur l’opt-in(consentement préalable des destinataires).

- Incluez un lien de désinscription fonctionnel dans chaque communication marketing.

- Ne dissimulez jamais l’origine des messages (adresse, sujet, etc.).- Évitez toute pratique illégale ou trompeuse comme les chaînes de courriels ou la collecte non autorisée d’adresses électroniques.

Tout non-respect des règles mentionnées entraînera la résiliation immédiate de votre participation au programme d’affiliation.

13. Témoignages, avis et contenus visuels

Nous apprécions vos retours d’expérience et témoignages. En soumettant des avis, photos ou vidéos concernant nos services, vous acceptez que ces contenus puissent être utilisés sur nos supports de communication, tels que nos réseaux sociaux, sites web, ou campagnes marketing.

Conditions d’utilisation des témoignages :

- Les témoignages reflètent des expériences individuelles et ne garantissent pas des résultats similaires pour chaque utilisateur.- En soumettant votre témoignage, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et gratuite pour l’utiliser à des fins marketing.- Nous nous réservons le droit de modifier légèrement vos témoignages (corrections grammaticales, raccourcissements, etc.) tout en respectant leur authenticité.

Responsabilité des utilisateurs :

Si vous partagez publiquement vos résultats de trading basés sur nos outils ou produits (ex : captures d’écran), vous êtes tenu de représenter vos performances de manière transparente, en incluant
à la fois vos gains et vos pertes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise représentation ou de résultats inexacts publiés par des utilisateurs.

14. Exclusions et limitations de garanties

Sauf disposition contraire prévue par la loi française :

- Le site web, les produits et services sont fournis "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite.

- Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes, qu’ils seront exempts d’erreurs, ou qu’ils fonctionneront de manière ininterrompue.- Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via nos outils (logiciels, robots, formations) seront exacts ou fiables.

- Nous ne sommes pas responsables des erreurs, bugs ou interruptions temporaires de nos outils ou plateformes.

L'utilisation de nos produits et services se fait à vos propres risques. Nous recommandons fortement de diversifier vos stratégies et de ne jamais investir plus que ce que vous êtes prêt à perdre.

15. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi :

- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation de nos produits ou services.

- Nous ne sommes pas responsables des pertes dues aux bugs ou dysfonctionnements éventuels de nos outils, bien que nous nous efforcions de les corriger rapidement.

16. Résolution des litiges par arbitrage obligatoire

Si vous avez une réclamation ou un différend lié à nos produits ou services, nous vous invitons à nous contacter en priorité via notre page contact.

En cas de désaccord persistant :

- Les litiges seront soumis à un arbitrage confidentiel et contraignant, conformément aux règles en vigueur en France.- Aucun recours collectif ou action de groupe ne sera autorisé dans le cadre de l’arbitrage.

Cette clause vise à garantir un traitement équitable et rapide des litiges, tout en minimisant les coûts pour les deux parties.

17. Recours supplémentaires de notre entreprise

En cas de violation des présentes CGV, nous nous réservons le droit de :

- Engager des actions en justice pour obtenir des dommages-intérêts ou des injonctions visant à limiter tout préjudice.- Suspendre ou résilier votre accès à nos services sans préavis si nous constatons un comportement inapproprié ou une utilisation non conforme de nos produits.

18. Indemnisation

Dans la limite autorisée par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, employés, actionnaires, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, affiliés et agents, pour toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, ou coût (y compris les frais d'avocats) découlant de :

- Votre utilisation, mauvaise utilisation, ou tentative d’utilisation de notre site web, logiciels, produits ou services.- Toute information que vous soumettez ou transmettez via le site.- Votre non-respect de ces Conditions Générales de Vente ou des garanties et déclarations faites dans ce cadre.- Toute violation de lois ou des droits d’un tiers.

19. Signalement et retrait de contenu (copyright)

Si vous pensez que des contenus ou matériaux présents sur notre site violent vos droits d'auteur, vous ou votre représentant pouvez nous envoyer une demande de retrait. Si vous pensez qu’une plainte pour violation de copyright a été déposée à tort contre vous, vous pouvez nous envoyer une contre-notification.

Les demandes et contre-notifications doivent être envoyées via notre page contact.

Nous nous engageons à traiter ces demandes dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables.

20. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales avant de les utiliser.

21. Résiliation

Le présent accord prend effet dès que vous cliquez sur un bouton du type "S’inscrire", "Acheter maintenant", "Payer", ou lorsque vous soumettez vos informations sur notre site ou utilisez nos produits/services.

En cas de non-respect des présentes conditions ou de suspicion de violation de lois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis.

Même après la résiliation, vous restez redevable des paiements en cours.

22. Absence de renonciation

Un retard ou une omission de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation sera uniquement effective si elle est formalisée par écrit et signée.

23. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et sauf disposition contraire, les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence en France. Si une disposition est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

24. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans l'exécution de nos obligations résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes techniques, les conflits sociaux ou les restrictions gouvernementales.

25. Cession des droits

Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations en vertu des présentes CGV à tout moment, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

26. Signature électronique

Toutes les communications via notre site web ou par e-mail sont considérées comme des communications électroniques. En communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que ces communications aient la même valeur juridique que des documents écrits et signés.

27. Modifications des conditions générales

La version la plus récente des présentes CGV est disponible sur notre site à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre seule discrétion en publiant des mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après ces mises à jour constitue une acceptation de ces modifications.

28. Vos garanties et déclarations

En utilisant notre site et nos services, vous déclarez et garantissez que :

- Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.- Vous agissez en tant que personne physique ou en tant que représentant légal d’une entreprise.- Les informations fournies sont exactes et vous acceptez de respecter les présentes CGV.- Vous n’utiliserez pas nos produits pour les revendre ou les redistribuer sans notre autorisation.

29. Divisibilité

Si une disposition de ces CGV est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide pourra être modifiée pour rester conforme à l'esprit des présentes CGV.

30. Accord complet

Ces CGV, ainsi que nos politiques de confidentialité et toutes règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre entreprise. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur(e), écrit(e) ou oral(e), entre les parties.

31. Contactez-nous

Pour toute question ou commentaire concernant nos produits, services ou ces CGV, vous pouvez nous contacter via notre page contact. Nous sommes toujours à votre disposition pour vous assister. Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site.

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