Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Ci-après dénommée « ALGOSPHERE » ou « le Vendeur ».

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services et contenus numériques proposés par ALGOSPHERE via son site internet.

Les services proposés incluent notamment :

• Formations en trading algorithmique
• Accès à une plateforme d’e-learning
• Robots et outils technologiques (dont l’Optimizer aussi appelé le Spherizer) *
• Licences d’utilisation
• Abonnements
• Coaching et accompagnement

* Les termes « Optimizer » et « Spherizer » désignent les outils logiciels développés et exploités par ALGOSPHERE sous ces noms, accessibles en ligne (SaaS) ou sous toute autre forme, dans toutes leurs versions passées, présentes, futures ou bêta, quelle que soit leur dénomination. Le terme « Outils » désigne l’Optimizer, le Spherizer et l’ensemble des logiciels, robots, indicateurs, scripts et outils fournis par ALGOSPHERE.

Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’acceptation des présentes CGV résulte du paiement de la facture émise par ALGOSPHERE. Chaque facture payée vaut acceptation des CGV, en particulier de leurs articles 10 et 11, dans leur version en vigueur à la date de la facture.

Chaque facture mentionne : « Exécution immédiate du service à la demande du client – renonciation au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. » Le paiement de la facture vaut ainsi confirmation, par le Client, de sa demande d’exécution immédiate et de sa renonciation à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant le paiement de la facture. ALGOSPHERE conserve un enregistrement horodaté de chaque paiement et de la version des CGV correspondante.

Nature des services et avertissement

Les services proposés sont exclusivement pédagogiques et techniques.

Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement personnalisé
• Une recommandation d’achat ou de vente
• Une gestion de portefeuille pour le compte de tiers
• Une activité réglementée au sens du Code Monétaire et Financier

ALGOSPHERE n’est ni CIF, ni PSI, ni société de gestion, ni intermédiaire soumis à agrément de l’AMF.

Robots mis à disposition à titre gracieux

Dans le cadre de ses formations, ALGOSPHERE peut mettre à disposition du Client des robots de trading (Expert Advisors), indicateurs, scripts ou fichiers de paramétrage, à titre purement gracieux et pédagogique.

Cette mise à disposition est une libéralité. Elle ne fait pas partie de la prestation de formation ni de l’accompagnement achetés par le Client, n’est pas comprise dans leur prix et ne constitue pas une contrepartie de celui-ci. ALGOSPHERE peut la modifier, la suspendre ou y mettre fin à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Ces robots sont fournis « en l’état », à titre d’exemple et d’illustration pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni un signal de trading, ni une gestion de portefeuille. ALGOSPHERE ne garantit ni leur performance, ni leur rentabilité, ni leur adéquation à la situation du Client, ni leur compatibilité avec un broker, une prop firm ou une plateforme donnés.

Le Client décide seul de les utiliser, de les paramétrer et de les exécuter sur un compte de démonstration ou réel. Il est seul responsable des résultats obtenus, des pertes éventuelles et du respect des règles de son broker ou de sa prop firm. Il lui appartient de les tester préalablement sur compte de démonstration.

ALGOSPHERE ne pourra être tenue responsable d’aucune perte, directe ou indirecte, liée à l’utilisation de ces robots, notamment en cas de perte de capital, de perte d’un compte de prop firm, de dysfonctionnement technique, de bug ou de conditions de marché défavorables.

Certains de ces robots sont développés par ALGOSPHERE ; d’autres sont développés par des tiers. ALGOSPHERE n’est pas l’auteur des robots de tiers, n’en maîtrise ni le code ni les mises à jour, et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leurs résultats. Leur utilisation est soumise, le cas échéant, aux conditions fixées par leurs auteurs.

Les robots développés par ALGOSPHERE restent sa propriété et sont soumis aux articles 10 et 11 des présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement peut être effectué :

• En une fois
• En plusieurs échéances si proposé

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
En cas d’incident de paiement, ALGOSPHERE pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Fourniture des contenus numériques

Les contenus numériques (formation, plateforme, robots, outils, licences) sont fournis immédiatement après validation du paiement intégral de la prestation.

Le Client est responsable :

• De son matériel informatique
• De sa connexion internet
• De la compatibilité avec ses plateformes (MT4, MT5, broker, VPS, etc.)

ALGOSPHERE ne garantit pas une compatibilité universelle.

Droit de rétractation (Consommateurs)

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exception – Contenus numériques fournis immédiatement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque :

• L’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
• Le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation

En validant sa commande, le Client :

• Demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques
• Reconnaît que l’exécution commence immédiatement
• Renonce expressément à son droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

Abonnements

Si le Client souscrit à un abonnement :

• Celui-ci est renouvelé automatiquement à chaque échéance
• Le paiement est prélevé automatiquement

Le Client peut résilier à tout moment avant la prochaine échéance.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n’est dû sauf disposition légale contraire.

Coaching et prestations programmées

Les séances de coaching programmées doivent être annulées au minimum 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due sauf cas de force majeure.

Licence d’utilisation

L’ensemble des Outils, notamment l’Optimizer et le Spherizer, ainsi que l’ensemble des contenus, sont concédés sous forme d’une licence d’utilisation. Aucun Outil n’est vendu en pleine propriété.

Cette licence est personnelle, nominative, non exclusive, non transférable, non cessible, limitée à l’usage propre du Client et à la durée de l’abonnement ou de l’accès acquis.

Sauf autorisation écrite préalable d’ALGOSPHERE, il est interdit au Client, directement ou par personne interposée, pendant la licence et après son terme :

• de reproduire, copier, extraire ou enregistrer tout ou partie des Outils ou contenus ;
• de partager ses identifiants ou de permettre l’accès d’un tiers ;
• de revendre, distribuer, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des Outils ou contenus, y compris dans des groupes, communautés, Discord, Telegram, réseaux sociaux ou plateformes de formation ;
• de décompiler ou d’analyser par ingénierie inverse les Outils, hors des cas autorisés par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• de concevoir, développer, faire développer, distribuer ou commercialiser, à titre gratuit ou onéreux, y compris en version bêta, tout outil, logiciel ou service reproduisant ou imitant de manière substantielle l’Optimizer, le Spherizer ou tout autre Outil, notamment leur interface, leur design, leur ergonomie, leurs écrans ou l’organisation de leurs fonctionnalités, quelle que soit la technologie utilisée, y compris l’intelligence artificielle ;
• de présenter un outil, service ou contenu comme issu de, fondé sur ou associé à la méthodologie Algosphere, à l’Optimizer ou au Spherizer sans autorisation écrite.

Confidentialité. Les Outils, leurs versions non publiques, leurs paramétrages et les contenus réservés aux membres sont confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer, notamment par captures d’écran, vidéos ou partages d’écran, pendant la relation et cinq (5) ans après son terme.

Bêta-test. Toute version bêta est confiée à titre strictement personnel aux seules fins de test. Elle est confidentielle et soumise à l’ensemble du présent article.

Propriété intellectuelle

ALGOSPHERE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Outils et contenus, y compris leur code, leur interface graphique, leur design, leur ergonomie et leurs textes. Les dénominations « ALGOSPHERE », « Optimizer » et « Spherizer » sont des signes distinctifs d’ALGOSPHERE.

Indépendamment du droit d’auteur, la reprise ou l’imitation des Outils est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme (article 1240 du Code civil).

Toute violation de l’article 10 entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, le versement à ALGOSPHERE d’une indemnité forfaitaire fixée comme suit :

• Partage d’identifiants ou d’accès, reproduction ou diffusion à des tiers de tout ou partie des Outils ou contenus : une somme de 10.000 euros pour le préjudice subi.
• Conception, développement, diffusion ou commercialisation d’un outil reproduisant ou imitant l’Optimizer, le Spherizer ou tout autre Outil : une somme de 250.000 euros pour le préjudice subi.

Ces indemnités sont dues par manquement constaté, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice subi est supérieur.

ALGOSPHERE pourra en outre suspendre ou résilier l’accès du Client sans remboursement, exiger la cessation immédiate des actes litigieux, la suppression de tout outil ou contenu litigieux et la communication de la liste des personnes ou groupes destinataires, et engager toute action judiciaire, notamment en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ou responsabilité contractuelle, y compris une saisie-contrefaçon.

Les obligations des articles 10 et 11 survivent à la fin de l’abonnement ou de l’accès, quelle qu’en soit la cause.

Responsabilité

Le Client utilise les services sous sa seule responsabilité.

ALGOSPHERE ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes financières
• Des décisions d’investissement du Client
• Des dysfonctionnements de plateformes tierces
• Des interruptions techniques

La responsabilité d’ALGOSPHERE, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

Suspension ou résiliation

ALGOSPHERE peut suspendre ou résilier l’accès en cas :

• De fraude
• De partage d’accès
• De non-paiement
• De violation des présentes CGV, notamment des articles 10 et 11

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Médiation (Consommateurs)

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à [email protected].

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ALGOSPHERE.

Modification des CGV

ALGOSPHERE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.